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Les Garanties de la VEFA

Article immobilier créé le 01/03/2011 00:00



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Les Garanties de la VEFA

Les Garanties de la VEFA - immobilier neuf

Le risque de non achèvement de la construction, lié généralement à la faillite du promoteur, et par suite, de la non restitution par le vendeur des sommes versées par l'acquéreur est bien présent. La loi oblige le vendeur à apporter une garantie spécifique. Celle-ci peut consister soit en une garantie d'achèvement, soit en une garantie de remboursement. Les différentes garanties de la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement).




Article : Les Garanties de la VEFA par : © Magellan
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