Un conseiller en immobilier neuf sur Montpellier et ses alentours vous rappelle gratuitement. Contactez l'équipe Magellan au 0 810 401 421. Acheter neuf au prix promoteur

Le N°1 de la vente d'immobilier neuf sur Montpellier

Recherche immobiliere

Articles

Rubrique : Neuf

La Réception

Article immobilier créé le 01/05/2011 00:00



réduire la taille du texte augmenter la taille du texte

La Réception

Réception du logement - immobilier neuf

Une fois le logement achevé, la réception est la phase cruciale du processus de construction. Définie comme " l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ".

En pratique, la réception des travaux est organisée par le promoteur lorsqu'il estime en avoir terminé avec la construction.

A défaut, cette importante formalité à lieu à l'initiative de la partie la plus diligente (art. 1792-6 du code civil) qui doit se charger d'adresser une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à une date et à une heure convenue. Signalons que dans le cas ou l'acquéreur aie coordonné l'intervention de différents entrepreneurs, autant de procès-verbaux de réception doivent être établis ce qui rend d'autant plus légitime la présence d'un architecte. En effet, les défauts apparents qui n'ont pas été signalés à l'occasion de la réception, sont réputés acceptés.

Le plus souvent, elle est matérialisée par la remise des clefs après vérification de la bonne exécution des travaux et de leur conformité avec ce qui était prévu dans le contrat de vente définitif. Moment capital dans l'édification du logement, elle constitue le point de départ des garanties légales dues par l'entrepreneur. Or, une particularité de la vente sur plan est que la réception du logement a lieu entre le promoteur et le vendeur et non l'acquéreur. Dans un souci de vérification supplémentaire, il est recommandé de prévoir dans le contrat de vente que le vendeur remette à l'acquéreur le procès verbal de réception signés par le promoteur au moment de la livraison du logement. L'acquéreur ne contrôle lui même l'achèvement des travaux qu'à la livraison du logement, moment pendant lequel il peut se faire assister par un professionnel du bâtiment.

La visite du logement doit être faite avec la plus grande attention. Les travaux doivent être réalisés conformément aux plans et aux notices descriptives du contrat. Le fonctionnement des fenêtres, de l'installation électrique, du chauffage, de la production d'eau, etc..., doit être scrupuleusement vérifié et les anomalies de fonctionnement éventuellement consignées dans le procès verbal de réception.

Dans un immeuble collectif la livraison des parties communes doit intervenir entre le vendeur et le syndic provisoire représentant le syndicat de copropriété.




Article : La Réception par : © Magellan
Mon profile Google+


Dans la rubrique Neuf retrouvez les autres articles :


Vous avez trouvé cet article intéressant ? Vous pouvez partager-ici :


7Officiel Magazine de la Gazette de Montpellier


© Copyright 2001 - 2017. Tous droits réservés MAGELLAN Conseil Immobilier Montpellier - 12 Boulevard Victor Hugo - 34000 Montpellier (Hérault 34 - Languedoc Roussillon)