Un conseiller en immobilier neuf sur Montpellier et ses alentours vous rappelle gratuitement. Contactez l'équipe Magellan au 0 810 401 421. Acheter neuf au prix promoteur

Le N°1 de la vente d'immobilier neuf sur Montpellier

Recherche immobiliere

Articles

Rubrique : Neuf

Blocage des loyers : décision de Mme Cécile DUFLOT

Article immobilier créé le 04/06/2012 10:18 - mis à jour le 26/09/2012 09:15



réduire la taille du texte augmenter la taille du texte

BLOCAGE DES LOYERS : des précisions de Mme Cécile DUFLOT

BLOCAGE DES LOYERS - immobilier neuf
A LA UNE !
Décret sur le blocage des loyers est publie au journal officiel du 21 juillet 2012, n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif a` l’évolution de certains loyers, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Madame Cécile DUFLOT, ministre du logement a annoncé la mise en place par décret (publié mi-juillet et qui entrera en vigueur à la rentrée) d’un dispositif d’urgence pour répondre à la crise du logement. Ce décret est décrit comme une mesure transitoire en attendant la révision en profondeur de la loi de 1989 prévue en 2013.

Ce décret ne gèlera pas les loyers mais les bloquera lors de la relocation d’un bien, notamment dans les zones tendues c’est-à-dire les agglomérations où la demande est plus forte que l’offre et qui fait trop souvent grimper le prix des loyers.

Sont concernées : les zones A et B1 c’est-à-dire, la région parisienne, la région PACA, la région Languedoc Roussillon et notamment Montpellier ainsi que certaines villes de plus de 250 000 habitants.

La liste sera définie par le décret et accessible à tous.

Les propriétaires qui feront des travaux de rénovation, dont le montant reste à préciser ne seront pas concernés par ce décret.

Les loyers continueront ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.

En ce qui concerne les logements neufs achetés en défiscalisation (loi Scellier , Borloo, De Robien…) les loyers déjà règlementés ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

Dans un second temps, Madame Duflot a précisé qu’il pourrait y avoir des dispositifs efficaces pour inciter les propriétaires à louer les biens vacants (garanties des loyers, aide aux travaux de rénovation, intermédiation locative*) mais il ne semble pas que la réquisition des logements vacants, évaluer à 1 million, soit un moyen efficace, en effet, les procédures sont longues et compliquées...

En ce qui concerne la construction des logements, l’obligation est aujourd’hui de construire 20% de logements sociaux, il passera à 25 % et il n’est pas exclu de trouver des pistes pour une incitation fiscale type loi Besson, mais tout cela passera par des discussions avec tous les partenaires.

Les prévisions de construction sont de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux et l’octroi gratuit aux communes, qui en ont besoin, du foncier de l’Etat.

Enfin, la ministre a souligné que la rénovation thermique des logements, soit 1 million par an, fera non seulement baisser la facture des ménages de près de 50 % et donc donnera du pouvoir d’achat, mais sera également un gisement d’emplois durable et non délocalisable.



Le mot de MAGELLAN

Philippe BRUN, directeur du Cabinet MAGELLAN CONSEIL IMMOBILIER à Montpellier bien que favorable à ces déclarations reste prudent : « il faut attendre le résultat des législatives pour être certain que la politique voulu par le gouvernement et le président de la République Monsieur François Hollande puisse être appliquée »



* l’intermédiation locative est un dispositif qui permet l’accès à un logement décent à des personnes défavorisées en voie d’insertion, tout en assurant au bailleur la garantie du paiement du loyer, des charges, des réparations locatives et la remise en l'état du bien à l'issue du bail. De plus, le propriétaire bénéficie d'une déduction allant jusqu'à 70 % des revenus bruts fonciers tirés de la location Dans ce dispositif, une association tiers entre le bailleur et l’occupant assure le règlement des loyers et sécurise ainsi les rapports entre les deux parties. Cette solution permet l’accès au logement en facilitant les locations mais également en prévenant les expulsions locatives avec une solution adaptée en cas de difficultés du paiement d’un loyer complet.




Article : Blocage des loyers : décision de Mme Cécile DUFLOT par : © Magellan
Mon profile Google+


Dans la rubrique Neuf retrouvez les autres articles :


Vous avez trouvé cet article intéressant ? Vous pouvez partager-ici :


7Officiel Magazine de la Gazette de Montpellier


© Copyright 2001 - 2017. Tous droits réservés MAGELLAN Conseil Immobilier Montpellier - 12 Boulevard Victor Hugo - 34000 Montpellier (Hérault 34 - Languedoc Roussillon)