Les articles rubrique Le neuf

A compter du 1er janvier 2012, les programmes neufs en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru) ouvrent droit, aux primo-accédants (1er achat), à la TVA à 7% au lieu de 19,6% pour l'acquisition... lire la suite

Par simplification, l'étendue de cette garantie est résumée en disant que sont couverts les éléments qui peuvent être retirés sans que la construction ne soit endommagée. En présence de désordres de ce type, l'entrepreneur concerné... lire la suite

Dans le cas le plus favorable, en l'absence de désordre et de défaut de conformité, lorsque aucune anomalie n'est constatée, l'acquéreur signe sans réserve le procès-verbal de réception... lire la suite

Une fois le logement achevé, la réception est la phase cruciale du processus de construction. Définie comme " l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans... lire la suite

Pour faciliter la mise en jeu de la garantie décennale, une assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne pour laquelle le logement est réalisé... lire la suite

Rappelons pour mémoire, l'importance de la souscription d'un contrat multirisque habitation. A compter de la livraison du logement, l'acquéreur... lire la suite

Les connaissances indispensables sur l’immobilier neuf : Investir dans le neuf offre certains avantages en matière de sécurité avec la Réception, les Garanties, et le confort avec les Labels. Comment faire un bon investissement locatif ?... lire la suite

Enfin, de façon plus exceptionnelle, lorsque les anomalies sont trop nombreuses ou importantes, si les travaux prévus ne sont pas exécutés et si l'acquéreur considère que la construction est inachevée... lire la suite

Le risque de non achèvement de la construction, lié généralement à la faillite du promoteur, et par suite, de la non restitution par le vendeur des sommes versées par l'acquéreur est bien présent... lire la suite

Le logement doit répondre aux exigences minimales requises en matière de protection contre le bruit. C'est pourquoi l'acquéreur bénéficie d'une garantie... lire la suite

Oubliez le cauchemar des bruits de vos voisins. Les immeubles doivent répondre à des contraintes d'isolation phonique encore plus exigeantes. Pour y répondre, les immeubles doivent... lire la suite

Les pompiers surveillent de très près la conception et la construction d'un immeuble neuf, en application des normes actuelles et de l'expérience vécue des sinistres. Cela optimise les chances... lire la suite

La garantie d'achèvement consiste en l'engagement d'avancer ou de payer les sommes nécessaires à l'achèvement de l'immeuble à construire. Cette garantie s'applique notamment ... lire la suite

Les caractéristiques du logement livré doivent être conformes avec celles énoncées à la commande. La conformité est appréciée par rapport au contrat de vente et à ses annexes... lire la suite

La garantie de remboursement est une convention selon laquelle une tierce personne (la caution) s'oblige envers l'acquéreur, solidairement avec le vendeur, à rembourser les... lire la suite

Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les personnes considérées comme constructeurs, sont responsables des dommages qui affectent la construction. Sont ici visés, en application... lire la suite

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu de garantir les vices de construction apparents à la réception des travaux, et ce pendant un délai d'un mois à compter... lire la suite

La garantie de parfait achèvement assure à l'acquéreur, quoi qu'il arrive, la fin des travaux, elle s'applique pendant un an à compter de la réception de l'ouvrage, et aux vices ou défauts de conformité apparus... lire la suite

Les vices de construction ou anomalies relevées sont consignés dans le procès-verbal de réception et un délai de réparation est déterminé, par... lire la suite