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Rubrique : Lois de défiscalisation

Plafonds de ressources et de loyers 2016

Article immobilier créé le 02/02/2016 15:55:00



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Plafonds de ressources et de loyers 2016

Plafonds de ressources et de loyers Pinel et Scellier 2016

Dispositif Pinel

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

Plafonds des ressources :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel métropole
Zones (1)
A bisReste de la zone AB1B2
Personne seule36 993 €36 993 €30 151 €27 136 €
Couple55 287 €55 287 €40 265 €36 238 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge72 476 €66 460 €48 422 €43 580 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge86 531 €79 606 €58 456 €52 611 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge102 955 €94 240 €68 766 €61 890 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge115 851 €106 049 €77 499 €69 749 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième12 908 €11 816 €8 646 €7 780 €

Plafonds des loyers :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole
Zones (1)
A bisReste de la zone AB1B2
16,83 €12,50 €10,07 €8,75 €



Dispositif Scellier

Plafonds des ressources :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire
Zones (1)
AB1B2C
Personne seule46 835 €34 790 €31 890 €31 675 €
Couple69 995 €51 088 €46 831 €42 573 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge84 138 €61 159 €56 063 €50 966 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge100 784 €74 016 €67 850 €61 681 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge119 311 €86 872 €79 635 €72 392 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge134 255 €97 992 €89 828 €81 661 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième14 965 €11 131 €10 204 €9 276 €

Plafonds des loyers :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)
Zones (1)
A bisAB1B2C
Secteur libre22,99 €17,05 €13,76 €11,22 €7,81 €
Secteur intermédiaire18,39 €13,64 €11,01 €8,98 €6,25 €

SOURCE : bofip.impots.gouv.fr



Article : Plafonds de ressources et de loyers 2016 par : © Magellan
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