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Les avantages du Prêt à Taux Zéro


PTZ+ prêt à taux zéro

Bien que modifié le 1er janvier dernier et plus restrictif, le Prêt à Taux Zéro, appelé PTZ+, demeure un atout de taille pour les futurs propriétaires de leur résidence principale.

P. Brun : Ce Prêt à Taux Zéro est un prêt règlementé, financé par l’Etat, dont le but est d’aider les Français à devenir propriétaires. Il est octroyé en complément d’un crédit immobilier principal et permet de bénéficier d’un taux d’intérêt imbattable à 0%. Autre atout : il ne comporte aucun frais de dossier et peut être considéré comme un apport personnel. Le PTZ+ est réservé à l’achat d’un logement neuf destiné à être la résidence principale de l’emprunteur. Il est plus avantageux si cette dernière répond aux normes de construction BBC (Bâtiment Basse Consommation). Son montant est égal à un pourcentage du coût de l’opération qu’il aidera à financer, qui varie en fonction du montant des revenus de l’emprunteur, de la nature du logement (BBC ou non), de la composition du foyer et de la situation géographique du bien. La France est en effet découpée en 4 zones (A, B1, B2 et C) qui prennent en compte les spécificités des marchés immobiliers locaux (carence en logements, zones de réhabilitation, prix constatés, montant des loyers…). Autres avantages importants du PTZ+ : le niveau de revenu de l’emprunteur, mais aussi la composition du foyer, sont pris en compte pour déterminer la durée de remboursement du prêt accordé. Cette durée varie ainsi de 8 ans pour les ménages les plus aisés, à 25 ans pour les plus modestes. Six tranches de revenus ont donc été définies. Tout établissement de crédit qui a passé une convention avec l’Etat est habilité à vous proposer un PTZ+.

Qui peut en bénéficier en 2012 ?

P. Brun : Pour prétendre au PTZ+, il faut répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, l’emprunteur doit être primoaccédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années précédant l’offre de prêt. Cependant, cette condition ne s’applique pas si le demandeur est titulaire d’une carte d’invalidité de catégorie 2 ou 3, s’il est bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale, ou encore s’il a été victime d’une catastrophe ayant rendu inhabitable (de manière définitive) sa résidence principale. Ensuite, les revenus du bénéficiaire d’un PTZ+ ne doivent pas dépasser les plafonds, fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique. Ce qui est retenu est la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l’année n-2, soit le revenu fiscal de 2010 pour une offre de prêt émise en 2012) perçue par l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement. Ainsi, sur Montpellier et ses environs, un emprunteur dont le foyer est constitué de 4 personnes ne devra pas dépasser 61 000 € de revenus s’il veut bénéficier du PTZ+. Un emprunteur célibataire, sans enfant, pourra quant à lui prétendre au PTZ+ s’il justifie de revenus annuels inférieurs à 30 500 €. Dans tous les cas, le revenu fiscal de référence retenu doit être au moins égal à 10 % du montant total de l’opération. Par exemple, pour financer un bien immobilier d’une valeur de 200 000 €, l’emprunteur doit justifier d’un revenu fiscal de référence (indiqué sur l’avis d’imposition) d’au moins 20 000 € par an. En obtenant un PTZ+, l’emprunteur doit occuper le logement concerné au moins huit mois par an. Il doit s’engager à y emménager dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition. Conséquence : le logement ne peut être donné en location meublée ou saisonnière. Cette période de huit mois n’est cependant pas exigée quand le propriétaire peut invoquer des cas d’obligation professionnelle, de problèmes de santé ou un cas de force majeure.

Le PTZ+ en pratique

P. Brun : Le montant du PTZ+ dépend donc du nombre de personnes devant occuper le logement et de leurs revenus, de la zone géographique, des caractéristiques du logement (BBC ou pas). Il ne peut pas dépasser le montant total des autres prêts souscrits pour plus de deux ans. Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant, souhaitant acheter à Montpellier (zone B1) un appartement F3 de 60 m2 aux normes BBC, à un prix de 200 000 €. Leurs revenus actuels sont de 30 000 € par an, 20 000 € sur les années n-1 et n-2. Ils pourront alors prétendre à un PTZ+ d’un montant de 65 670 €, à rembourser sur 25 ans, soit un remboursement mensuel de 202 € les 276 premiers mois, puis 410 € les 24 derniers mois. En supposant qu’ils emprunteront le reste de la somme (134 330 €) sans aucun apport, via un crédit à un taux d’intérêt de 4 % sur trente ans, ils devront rembourser chaque mois la somme totale de 833,14 € seulement (lissée sur trente ans). Bref, ils deviendront propriétaires pour le prix d’un loyer ! N’hésitez donc pas à faire vos calculs et à vous renseigner sur le PTZ+ et les possibilités offertes sur la région : devenir propriétaire de sa résidence principale en 2012, c’est possible ! Pour simuler le montant d u P T Z + a u q u e l v o u s pourriez prétendre, renseignez vous auprès de votre ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) ou sur www.anil.org


n° 15 - Janvier 2012 - Ambiance Immo & Habitat
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