Critères de certification professionnelle d'assurance qualité
1/ La présence d'un animateur qualité. Il s'agit d'une personne formée à la qualité, chargée de la mise en place et du suivi du système qualité.
2/ La revue de direction. Ce critère consiste au sein de l'entreprise, en un examen périodique, programmé et enregistré, qui permet à la direction de s'assurer que son système qualité est approprié, d'en mesurer l'efficacité, et de décider des actions d'amélioration nécessaires.
3/ La revue de contrat. Des règles écrites sont établies et permettent de s'assurer à chaque stade de la préparation d'un contrat, que les exigences du client sont prises en compte et peuvent être satisfaites.
4/ La maîtrise des documents relatifs à la qualité. Des règles écrites sont édictées dans l'entreprise afin de définir la méthode de gestion (réalisation, identification, mise à disposition...) de l'ensemble des documents utiles au bon fonctionnement du système qualité.
5/ Achats et prestations sou traitées. L'évaluation des fournisseurs et des sous-traitants, l'identification des besoins, de consultation et de choix des fournisseurs et dessous-traitants, de passation des commandes et de contrôle des livraisons sont définies selon des règles écrites.
6/ La traçabilité. Des règles écrites définissent la méthode de conservation en mémoire des moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation d'un ouvrage.
7/ La maîtrise de la réalisation. Des règles écrites définissent la méthode d'identification des risques et de prévention des non-conformités par la mise en place des moyens financiers, humains et ou techniques et permettent de prouver une réalisation conforme aux exigences de chaque contrat.
8/ La maîtrise des non conformités et des actions correctives. Des règles écrites définissent la méthode d'identification, d'évaluation et de traitement des non-conformités.
9/ Manutention - stockage - conditionnement. Des règles écrites définissent les méthodes de manutention, stockage et conditionnement d'équipements, matériels et matériaux.
10/ La protection des ouvrages avant réception. Des règles écrites définissent les modalités de protection des matériels, matériaux et équipements qui le nécessitent.
11/ La mise à disposition en vue de la réception. Des règles écrites définissent les modalités de vérification finale de conformité au marché et de mise à disposition de l'ouvrage terminé.
12/ Les enregistrements relatifs à la qualité. Des règles écrites définissent la méthode d'identification, de diffusion, de suivi et de classement des documents d'enregistrement du système qualité.
13/ L'audit qualité interne. Des règles écrites définissent la méthode de vérification par des personnes formées de l'application des instructions diffusées au personnel concerné.
14/ La formation et le recyclage. Des règles écrites définissent la méthode d'évaluation des besoins, d'élaboration et de suivi d'un plan de formation du personnel aux techniques utilisées et à l'assurance qualité.
15/ Le service après-vente. Des règles écrites définissent pour chaque opération la méthode de mise à disposition des documents nécessaires à son exploitation et la mise en place, après réception, des moyens d'intervention conformément aux exigences de garanties légales.