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SCI familiale fiscalité

Article immobilier créé le 22/05/2014 15:34:00



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SCI familiale fiscalité

SCI familiale fiscalité

La fiscalité d’une SCI, une SCI est une société civile immobilière, elle donne en location un bien immobilier, perçoit des loyers et engage des frais. Les revenus de cette location sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom des associés, parfois à l’impôt sur les sociétés.

Les SCI familiales relèvent automatiquement du régime fiscal applicable aux sociétés de personnes. Ses résultats sont ainsi imposés à l’impôt sur le revenu au nom de chacun des associés en proportion de leurs droits dans la société. Le résultat imposable est déterminé dans la catégorie des revenus fonciers. Il est soumis à l’impôt, même si les bénéfices de la SCI ne sont pas effectivement distribués.

Les déficits fonciers éventuels sont imputables sur le revenu global de chaque associé à hauteur de 10 700 €.

Imposition des plus-values

Lorsque la SCI vend un immeuble, la plus-value est taxable selon le régime des plus-values immobilières. La plus-value est déterminée au niveau de la société mais est imposée au nom de chaque associé, en fonction de sa quote-part dans le capital social. Elle bénéficie des exonérations applicables aux particuliers et, notamment, de l’abattement pour durée de détention. Pour les ventes réalisées depuis le 01/02/2012, la plus-value est ainsi totalement exonérée si l’immeuble cédé appartient à la SCI depuis plus de 30 ans (au lieu de 15 ans auparavant).

Les plus-values réalisées lors de la vente de parts sociales relèvent également du régime des plus-values immobilières.

Attention !

Les SCI peuvent être soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS), sur option des associés. La SCI est alors imposée sur ses bénéfices au taux de 15 % ou 33,33 %. Les associés ne sont personnellement imposés à l’impôt sur le revenu que si la SCI distribue ses bénéfices (imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers).

Les plus-values réalisées par la SCI relèvent des plus-values professionnelles. Elles ne bénéficient d’aucune exonération.

À noter :

L’option pour l’IS est irrévocable.

Bon à savoir :

Les associés qui constituent une SCI ne peuvent bénéficier :


  • Du prêt à 0 %. Ce prêt d'Etat peut venir compléter un ou plusieurs prêts pour financer l'achat d'une résidence principale située en métropole. Ce prêt est très attractif car il permet de ne pas payer d'intérêts sur le montant emprunté et peut être considéré par les banques comme un apport personnel.
  • Des réductions d'impôts pour intérêts d'emprunt (lorsque cette possibilité existait) ou pour travaux
  • De l'utilisation d'un plan d'épargne logement. Le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) permettent de constituer une épargne afin d'emprunter à un taux avantageux tout en apportant une stabilité financière pour l'épargne comme pour le prêt.



Article : SCI familiale fiscalité par : © Magellan
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