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Nouvelles zones géographiques aides achat immobilier neuf

Article immobilier créé le 07/08/2014 15:41:00 - mis à jour le 23/10/2014 16:27:00



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Nouvelles zones géographiques pour les aides à l’achat d’immobilier

Nouvelles zones géographiques pour les aides à l’achat d’immobilier

Révision de l'arrêté classant les communes par zones géographiques dites a/b/c applicable a certaines aides au logement.

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Le nouveau zonage entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro et le dispositif fiscal de TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire.

Toutefois, les opérations dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er octobre 2014 ne sont pas remises en cause et pourront bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois.

Ce nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, et l'appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d'intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

A compter du 15 Octobre 2014, les communes éligibles au dispositif "Pinel-Duflot" sont les suivantes :

ZONE A

POUR LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT :

Assas / Castelnau-le-Lez / Clapiers / Le Crès / Fabrègues / Grabels / Jacou / Juvignac / Lattes / Lavérune / Mauguio / Montferrier-sur-Lez / Montpellier / Palavas-les-Flots / Prades-le-Lez / Saint-Clément-de-Rivière / Saint-Gély-du-Fesc / Saint-Jean-de-Védas / Saint-Vincent-de-Barbeyrargues / Pérols / Saussan / Teyran / Vendargues / Villeneuve-lès-Maguelone / La Grande-Motte.

ZONE B1

Département du Gard (30)

Aigues-Mortes / Aigues-Vives / Aimargues / Les Angles / Aubais / Aubord / Beauvoisin / Bernis / Bezouce / Boissières / Bouillargues / Cabrières / Caissargues / Calvisson / Caveirac / Codognan / Fourques / Gallargues-le-Montueux / Garons / Générac / Le Grau-du-Roi / Langlade / Manduel / Marguerittes / Milhaud / Mus / Nages-et-Solorgues / Nîmes / Poulx / Pujaut / Redessan / Rochefort-du-Gard / Saint-Dionisy / Saint-Gervasy / Uchaud / Vergèze / Vestric-et-Candiac / Villeneuve-lès-Avignon / Rodilhan.

Département de l'Hérault (34)

Agde / Baillargues / Balaruc-les-Bains / Balaruc-le-Vieux / Castries / Cournonsec / Cournonterral / Frontignan / Gigean / Lunel / Lunel-Viel / Marseillan / Marsillargues / Mèze / Mireval / Montbazin / Pignan / Portiragnes / Saint-Aunès / Saint-Brès / Saint-Geniès-des-Mourgues / Saint-Georges-d'Orques / Saint-Just / Saint-Mathieu-de-Tréviers / Saint-Nazaire-de-Pézan / Sauvian / Sérignan / Sète / Sussargues / Vias / Vic-la-Gardiole / Villetelle.

ZONE B2

Département du Gard (30)

Alès / Anduze / Aramon / Bagard / Bagnols-sur-Cèze / Beaucaire / Bellegarde / Boisset-et-Gaujac / Le Cailar / Cendras / Clarensac / Laudun-l'Ardoise / Méjannes-lès-Alès / Orsan / Rousson / Saint-Christol-lès-Alès / Saint-Gilles / Saint-Hilaire-de-Brethmas / Saint-Jean-du-Pin / Saint-Julien-les-Rosiers / Saint-Laurent-d'Aigouze / Saint-Martin-de-Valgalgues / Saint-Nazaire / Saint-Privat-des-Vieux / Salindres / Saze / Tresques / Vauvert.

Département de l'Hérault (34)

Bassan / Béziers / Boujan-sur-Libron / Bouzigues / Candillargues / Cers / Corneilhan / Lansargues / Lieuran-lès-Béziers / Lignan-sur-Orb / Loupian / Maraussan / Montady / Mudaison / Poussan / Valergues / Valras-Plage / Vendres / Villeneuve-lès-Béziers.




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