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Audit énergétique dans les copropriétés

Article immobilier créé le 25/03/2014 09:48:00



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Audit énergétique dans les copropriétés (Décret du 27/01/2012)

Audit énergétique dans les copropriétés

Les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus auront l’obligation de réaliser un audit énergétique et l’aménagement des dispositions relatives à la règlementation thermique des bâtiments neufs (décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012)

Entrée en vigueur

L’audit énergétique prévu par le décret doit être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Obligation de faire réaliser un audit énergétique

Dans les copropriétés de bâtiments à usage d'habitation de 50 lots et plus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dont la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er Juin 2011, un audit énergétique devra être réalisé. Le syndic de copropriété se doit d’inscrire la réalisation de cet audit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Il sera réalisé par une personne indépendante et qualifiée. Le décret aménage par ailleurs les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments, afin de préciser qu'elles s'appliquent aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers.

Pour les syndicats de copropriétaires qui ont fait réaliser un audit énergétique au cours des cinq années précédant le premier Janvier 2012, ceux ci devront l'actualiser et le compléter.

Sont concernés

Les professionnels du bâtiment, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études thermiques, syndics de copropriété, copropriétaires.

Le propriétaire de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement, son mandataire ou le syndic de copropriété devra fournir à la personne qui réalise l'audit les pièces suivantes: La quantité annuelle d'énergie consommée pour la copropriété par l'installation collective pour le chauffage ou le refroidissement et, le cas échéant, la production d'eau chaude sanitaire ;

  • - Les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire, et à leur mode de gestion ;
  • - Les contrats d'exploitation, de maintenance, d'entretien et d'approvisionnement en énergie ;
  • - Le dernier rapport de contrôle périodique de la ou des chaudières.

Contenu de l'audit énergétique:

Le nouvel article R134-15 du code de la construction et de l'habitation issus du décret du 27 Janvier 2012 prévoit le contenu minimum que devra adopter l'audit énergétique.

Il devra comprendre au minimum:

  • - Un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment
  • - Une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs

consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l'amélioration thermique de leur logement.

  • - La visite d'un échantillon de logements et des parties privatives à usage tertiaire.
  • - L'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants
  • - La mention du classement énergétique du bâtiment
  • - La mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
  • - Des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements
  • - Des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment.

Ces propositions sont hiérarchisées en tenant compte de l'état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des propriétaires, de l'estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne la réduction des déperditions énergétiques, ainsi que des aides financières mobilisables à la date de présentation de l'audit énergétique en assemblée générale des copropriétaires. Ces propositions de travaux s'appuient sur une modélisation du bâtiment et de ses équipements par une méthode de calcul dont les paramètres et les scénarios d'occupation sont ajustés à la situation particulière du bâtiment concerné.

Loi Alur, dernières nouvelles :

Mise en copropriété

Un diagnostic technique global des immeubles en copropriétés pourra être établi de façon complète à partir du 1er janvier 2017 sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce diagnostic est beaucoup plus complet que celui de « mise en copropriété » actuel.

A noter que toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans devra faire l’objet d’un diagnostic technique global.




Article : Audit énergétique dans les copropriétés par : © Magellan
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