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Loi Duflot nouveaux plafonds de loyers et de ressources

Article immobilier créé le 07/04/2014 12:08:00



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LOI DUFLOT : les nouveaux plafonds de loyers et de ressources

LOI DUFLOT : les nouveaux plafonds de loyers et de ressources

L’administration a actualisé les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2014.

Une revalorisation de 1,20 %

Les plafonds de loyers sont relevés de 1,20 % et les plafonds de ressources des locataires de 0,90 %.

Plafonds de loyers mensuels, charges non comprises, pour les baux conclus en 2014 en métropole :
Zone Duflot* Loyer/mois au m²

A bis16,72 €
A12,42 €
B110,00 €
B28,69 €


Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus en 2014 en métropole
Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 831 € 38 831 € 30 019 € 27 017 €
Couple 55 045 € 55 045 € 40 089 € 36 079 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 159 € 66 169 € 48 210 € 43 389 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 152 € 79 257 € 58 200 € 52 380 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 503 € 93 826 € 68 465 € 61 619 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 344 € 105 584 € 77 160 € 69 443 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 12 851 € 11 764 € 8 608 € 7 746 €



Article : Loi Duflot nouveaux plafonds de loyers et de ressources par : © Magellan
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