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Immobilier 2014 ce qui change

Article immobilier créé le 13/01/2014 16:35:00



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Immobilier 2014 ce qui change

Immobilier en 2014, ce qui change

La loi de finance 2014 ainsi que le projet ALUR de Madame Duflot, ministre du logement, vont impacter l’immobilier en 2014. Voici un rapide tour d’horizon de ce qui va changer en 2014.

Taxation sur les ventes de terrains à bâtir :

Alors que le gouvernement souhaitait augmenter la fiscalité des terrains à bâtir afin d'encourager les propriétaires à vendre rapidement, la censure du Conseil constitutionnel aura pour effet de l'alléger considérablement. Ainsi, les terrains bénéficieront des abattements applicables aux immeubles bâtis

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu (19 %), les abattements sont les suivants : (aboutissant à une exonération après 22 ans de détention) :

  • 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème
  • 4 % pour la 22ème année révolue de détention

En ce qui concerne les prélèvements sociaux (15,5 %), les abattements pour durée de détention sont les suivants :

  • 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème
  • 1,60 % pour la 22ème année de détention
  • 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème
  • Exonération après 30 ans de détention

Contrairement aux immeubles bâtis, les terrains à bâtir ne bénéficieront pas de l'abattement exceptionnel de 25 % supplémentaire applicable aux cessions passées avant le 31 août 2014. En revanche, les terrains à bâtir ne seront pas soumis à la surtaxe pour les plus-values immobilières supérieures à 50.000 €uros.

Vente de résidence secondaire :

L'allègement des plus-values sur les immeubles bâtis (logement, parking, local commercial...) a été entériné dans la loi de finances pour 2014 mais s'applique de manière rétroactive depuis le 1er septembre 2013. La plus-value est désormais exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvement sociaux après 30 ans.

En outre, un abattement exceptionnel de 25 % s'applique pour les cessions intervenues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, diminuant considérablement la base imposable et donc l'impôt à payer.

Frais de notaire, vers une augmentation :

Les frais de notaire, ou frais d'acquisition, représentent entre 6 et 7 % du prix de vente d'un bien immobilier. Ils sont composés en grande partie par les droits de mutation (dit aussi droits d'enregistrement). Le taux global de cet impôt est aujourd'hui de 5,09 % du prix du bien dont un droit départemental d'un montant maximal de 3,80 % du prix. Le plafond du droit départemental est porté à 4,50 % soit une hausse maximale de 0,7 point, ce qui porte le total à 5,79 %. Les départements pourront ou non appliquer cette augmentation, mais il semble évident que personne ne passera à côté de cette manne.

Il est à noter que cette mesure ne devrait être que transitoire… elle s'appliquera du 1er mars 2014 au 29 février 2016.

Travaux de rénovation quel taux de TVA ?

Il convient de différencier les travaux de rénovation énergétique et les travaux de rénovation dit classique. Les travaux permettant de réaliser des économies d'énergies bénéficieront en 2014 d'une TVA réduite à 5,5 %. Il est à noter que le taux réduit s'appliquera également "aux travaux indissociablement induits". Des instructions administratives devront préciser le contenu de cette notion.

Pour les travaux de rénovation classiques, le taux de TVA passe de 7 % à 10 %. Toutefois, si un acompte d’au moins 30% a été versé avant le 1er janvier 2014 sur un devis signé en 2013, le taux de 7% de TVA sera maintenu dès lors que les travaux seront achevés avant le 1er mars 2014.

En ce qui concerne les aides à la rénovation, en 2014, le crédit d'impôt est recentré sur la rénovation thermique et requiers des rénovations lourdes, dans le cadre d'un bouquet de travaux (au moins deux actions). La prime est de 1 350 € et peut aller jusqu’à 3 000 €uros pour les ménages les plus modestes, mais il faudra montrer « patte blanche » avec un certain nombre de contraintes à respecter. Cette prime est instaurée pour une durée de 2 ans et n'est pas cumulable avec les aides déjà existantes de l'ANAH qui peuvent parfois se révéler plus avantageuses.

Les taux du crédit d'impôt sont simplifiés : 15 % pour une seule action, 25 % pour un bouquet de travaux. En revanche, les propriétaires bailleurs ne bénéficieront plus du crédit d'impôt « vert » et devront se contenter de déduire les dépenses de travaux d'isolation de leurs revenus locatifs. L'éco-PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. La loi de finances pour 2014 prévoit que l'octroi de l'éco-PTZ sera, à terme, conditionné par le recours à des entreprises satisfaisant à des critères de qualification. La loi de finances pour 2014 prévoit également une prolongation de la durée pour réaliser les travaux de deux à trois ans lorsque le bénéficiaire du dispositif est un syndicat de copropriétaires.

Gel des aides au logement

Le budget 2014 prévoit de décaler la révision du montant des aides au logement du 1er janvier au 1er octobre. Les bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL) mais aussi de l'allocation de logement à caractère social (ALS) sont concernés et toucheront une aide identique à 2013 pendant une grande partie de l'année 2014. Rappelons que les allocations logement sont habituellement indexées sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) et révisées au 1er janvier.




Article : Immobilier 2014 ce qui change par : © Magellan
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