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Démarches pour acheter neuf

Article immobilier créé le 22/02/2013 10:27:00



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Les démarches pour acheter neuf

Les démarches pour acheter de l'immobilier neuf

À l'heure où tout porte à croire que c'est le moment idéal pour investir dans la pierre, sachez que pour chaque acquisition, les démarches diffèrent. Pour l'achat d'un logement neuf, il y a différentes étapes à suivre en fonction des cas de figure qui peuvent se présenter.

Achat neuf sur plan

La plupart du temps, l'achat d'un logement se fait sur plan, c'est-à-dire que le candidat acquéreur choisit et réserve une maison ou un appartement à partir d'un programme de construction lancé par un constructeur.

Alors que les travaux de construction n'ont pas encore démarré, on parle de vente sur plan, soit une vente en l'état futur d'achèvement. Également appelée VEFA, ce type de transaction requiert la signature d'un contrat préliminaire. Les deux parties à savoir l'acheteur et le promoteur immobilier signent le contrat de réservation, ce qui permettra à l'acquéreur de retenir un logement auprès du constructeur moyennant un dépôt de garantie qui ne doit pas excéder les 5 % du coût prévisionnel de vente.

Une fois que l’on a défini le programme de construction, et que les travaux peuvent commencer, le contrat de vente définitif sera alors signé.

Acheter un logement neuf déjà construit

Si le logement est déjà construit au moment de l'achat, l'acheteur devra également signer une promesse de vente. Un acompte sera alors déposé sur un compte chez le notaire, un acompte qui sera à hauteur de 10 % du prix du logement. À partir du moment où le contrat de réservation est signé, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de sept jours pour se rétracter.

Si effectivement, il renonce l'acquisition, il devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La signature de l'acte de vente définitif se fera chez le notaire. L'acheteur devra prévoir en plus du prix d'achat du logement déduit de l'acompte des frais de notaire et les clés lui seront remises.

Ces frais de notaires correspondent aux honoraires du notaire, aux taxes que ce dernier collecte pour l'état et enfin aux frais d'hypothèque ou de caution de prêt.

Ce qu'il faut savoir lors d'un achat neuf

Avant de signer un avant-contrat de vente, il faut noter que ledit contrat devra contenir la description précise du logement en question, les clauses suspensives notamment liées à l'obtention du financement du bien par l'acheteur ainsi que les garanties.

Les conditions suspensives sont présentent aussi bien sur les contrats de réservation d'un achat neuf sur plan que ceux d'un logement neuf construit. Pour une promesse de vente de logement, cette clause accorde un délai de deux mois en moyenne à l'acheteur pour obtenir un ou plusieurs financements pour l'achat d'une maison ou d'un appartement.

Si le financement n'est pas obtenu dans le délai convenu entre les deux parties, le contrat préliminaire devient nul, désengageant l'acheteur et le promoteur immobilier. Cas de figure plus que probable si l’aspirant acheteur est en situation de surendettement.




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