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Déclaration impôts 2013 et la défiscalisation

Article immobilier créé le 17/05/2013 16:20:00



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Déclaration d’impôts 2013

Déclaration d’impôts 2013

Est- il encore utile de rappeler qu’en 2013 on déclare les revenus de 2012 ! Depuis quelques années les déclarations sont pré-remplies par l’administration fiscale, mais pour certains, il convient de faire des déclarations à part, notamment pour les revenus immobiliers lors d’un investissement.

Petit rappel : Selon les départements de domiciliation les dates de déclarations en ligne vont du 3 au 11 juin 2013. Pour les déclarations de revenus « papier » la date est fixée au 27 mai 2013.

Investissement SCELLIER : Le dispositif Scellier est une réduction d’impôt, il est donc nécessaire en plus de la déclaration des revenus fonciers de compléter une déclaration 2042 c.

La déclaration des revenus fonciers (2044 ou 2044 S) s’effectue dès l’année d’acquisition. Cela permet ainsi de déclarer les frais bancaires et les éventuels intérêts intercalaires :
  • soit pour les déduire des revenus fonciers existants,
  • soit pour créer un déficit foncier reportable pendant 10 ans.

Les déclarations à produire :
  • Formulaire 2044 (Le formulaire 2044 permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau...) En particulier Scellier ou 2044 spéciale (La déclaration n°2044 spe concerne les personnes qui possèdent directement ou par l'intermédiaire d'une SCI non dotée de la transparence fiscale, des immeubles en nue-propriété, ou classés monuments historiques, ou situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone franche urbaine, ou qui réalisent des investissements éligibles à la déduction au titre de l'amortissement Robien, Périssol ou Besson ou Scellier intermédiaire pour bénéficier de l’abattement de 30% sur les revenus foncier. Par ailleurs, s'il souscrit une déclaration n°2044 spéciale, le contribuable doit cocher la case BZ sur sa déclaration n°2042).
  • Engagement de location : formulaire 2044 EBCe formulaire doit être rempli par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d'une déduction au titre de l'amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d'impôt sur le revenu Scellier, Scellier outre-mer.
  • Déclaration de revenus complémentaire : formulaire 2042 C(Le formulaire 2042 C (complémentaire) concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus 2042).

Attention, la réduction d’impôt « Scellier » ne débute que l’année de livraison.

Investissement LMNP CENSI-BOUVARD : Il convient de fournir la déclaration 2042C* en plus de la déclaration 2031** sur les BIC si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements en location meublée non professionnelle (LMNP) réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016.

(*Le formulaire 2042 C (complémentaire) concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus 2042).

(**La déclaration 2031 est souscrite par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts, il vous donnera toute les informations dont vous avez besoin pour ne pas vous retrouvez en défaut vis-à-vis de l’administration fiscale.




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