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Ce que veut monsieur Hollande en immobilier neuf

Article immobilier créé le 26/03/2013 15:33:00



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Logement : ce que veut monsieur Hollande dans l’immobilier neuf

Ce que veut monsieur Hollande dans l’immobilier neuf

De grandes mesures sont prévues :

Allègement des procédures

La première initiative sera la lever de tous les freins à la construction car tous les protagonistes qui œuvrent dans le secteur du bâtiment, s’accordent à reconnaître que les procédures sont trop lourdes t trop longues et trop nombreuses. Il y aura donc une procédure administrative unique et simplifiée.

Densification des projets

La seconde initiative sera prise pour une densification des projets dans les zones particulièrement tendues. Les obligations de stationnement seront allégées voire supprimées dans les secteurs urbains desservis par des transports en commun.

Bureaux vacants

Il est également prévu la transformation de bureaux vacants en logements et cela sera rendu possible dans un délai court grâce à une procédure simplifiée et avec le concours des collectivités locales concernées, ces bureaux vacants pourront être immédiatement proposés pour le logement.

Procédures contentieuses

En ce qui concerne les procédures contentieuses, il y a parfois des recours malveillants et cela ne sera plus toléré, un dispositif sera mis en place pour prévenir et éviter ces recours malveillants. Le gouvernement entend diviser par 2 les délais de traitement des contentieux des permis de construire qui seront réduits à 18 mois au lieu de 3 ans actuellement.

Aucune norme supplémentaire (sur 2 ans)

Pour simplifier le travail des professionnels il a été décidé qu’un moratoire de 2 ans sur les nouvelles normes sera proclamé. Aucune norme supplémentaire ne sera créée dans les 2 prochaines années. Par ailleurs, il y aura un exercice de révision sur les normes existantes qui donnera lieu à un traitement législatif.

Le taux de TVA en baisse

Le taux de TVA sur le logement social sera abaissé à 5%. Cette mesure s’appliquera à toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er Janvier 2014. Cela signifie que les opérations déjà lancées ou en construction bénéficieront de la TVA à 5% au moment de la livraison.

Logement intermédiaire

Il sera crée par ordonnance un statut du logement intermédiaire. Il y aura un financement assuré par les investisseurs institutionnels, notamment les assureurs et il faudra définir une fiscalité appropriée pour qu’ils puissent être massivement présents dans le secteur du logement. L’objectif étant de proposer dans les villes « sous tension » des loyers inférieurs au marché libre.

(Petit rappel : deux critères sont pris en compte pour définir le logement intermédiaire :
  • Le plafond de loyer : le loyer (hors charges) ne doit pas être supérieur à un plafond de loyer réglementaire fixé par mètre carré de surface habitable.
  • Le montant du loyer pratiqué doit être supérieur à celui d’un logement conventionné, mais inférieur à celui d’un loyer libre (fixé selon le marché local).
  • Le plafond de ressources du locataire : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un plafond réglementaire déterminé en fonction de la composition du ménage.
  • Les ressources du locataire sont forcément supérieures à celles requises pour un logement social.)

Libération du foncier

Libération du foncier : les cessions de terrains publics, de l’Etat, des opérateurs, aux bailleurs sociaux, aux promoteurs pourront être envisagé dès le mois prochain avec un prix qui sera déterminée compte tenu de cette mixité de logement. Pour les terrains privés, le système des abattements sur les plus-values sur les cessions de terrains sera supprimé.




Article : Ce que veut monsieur Hollande en immobilier neuf par : © Magellan
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