Le prêt à taux 0% PTZ+
Le « prêt à taux zéro plus » ou « prêt à taux renforcé » ou « prêt à taux zéro universel » ou « PTZ + » est le nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété depuis le 1er janvier 2011.
Depuis le 1er octobre 1995, le prêt à taux zéro (qui remplace le prêt PAP d'accession à la propriété) est distribué dans les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat. Il consiste en une avance de trésorerie, remboursable sans intérêt, plus ou moins rapidement (entre 6 et 22 ans) selon les revenus de l'emprunteur. Ce prêt sert à l'achat, à titre de résidence principale, d'un logement neuf à l’exception toutefois pour l’ancien du rachat par leurs occupants à leur organisme HLM de leur logement du secteur social. Les conditions de revenus, supprimées dans le PTZ+ 2011, sont réintégrées en 2012. Comme en 2011, le montant retenu pour déterminer les ménages éligibles sera obtenu en divisant le montant total du revenu fiscal de référence (RFR) par un coefficient familial. Le plafond retenu (plafond ne pouvant être supérieur à 43.500 € ni inférieur à 26.500 €) dépendra aussi de la localisation géographique du bien (zones A, B1, B2 ou C) et du caractère neuf ou ancien*. Un décret, publié dans les prochains jours, fixera ces plafonds.
Une autre modification inscrite dans l’article 86 de loi de finances concerne les quotités. En effet, le montant du PTZ + est égal à un pourcentage (quotité) du montant de l’opération d’achat, lui-même limité par des plafonds. Ce pourcentage est aujourd’hui compris entre 5% et 40%, en fonction de la localisation du bien, de ses performances énergétiques et le fait qu’il soit neuf ou ancien*.
En 2012, ce pourcentage sera compris entre 10% et 40% et pourra être abaissé dans le neuf (entre 5% et 30%) lorsque les performances énergétiques du logement sont inférieures à certains niveaux. Un décret doit fixer précisément ces quotités. Logiquement, le bonus de 5% existant actuellement pour les HLM doit disparaitre.
*(rachat par leurs occupants à leur organisme HLM de leur logement du secteur social)