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Rubrique : Le financement

Le pass-foncier

Article immobilier créé le 01/12/2010 00:00



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Le pass-foncier

Le pass-foncier - immobilier neuf ABROGE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2011

Mis en place par le Ministère du Logement en 2007, le Pass-Foncier favorisait l'accession à la propriété. Jusque-là réservé à l'achat d'une maison neuve, le dispositif que l'on nommait également « Maisons à 15 € par jour » s'étendait depuis 2009 aux habitats collectifs. Jusqu’au 31/12/2010 les titulaires bénéficiaient d’une TVA à 5.5% au lieu de 19.6%

Le Pass-Foncier était un dispositif financier qui permettait, sous conditions, d'acquérir sa première résidence principale en différant l'achat du foncier (terrain) de celui du logement (maison ou appartement).

Qui pouvait bénéficier de l'aide du Pass-Foncier ?

Les ménages qui répondaient à ces 4 conditions:
  • ménages primo-accédants (qui n'avaient pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années),
  • ménages qui achetaient une résidence principale neuve (maison neuve ou appartement neuf),
  • ménages qui bénéficiaient d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
  • ménages qui respectaient des plafonds de ressources (plafonds du PTZ depuis 2009).

Quel était le plafond de ressources d'un ménage qui souhaitait bénéficier du Pass-Foncier en zone A ?
  • Pour 1 personne occupant le logement : 31 250 € par an
  • Pour 2 personnes occupant le logement : 43 750 € par an
  • Pour 3 personnes occupant le logement : 50 000 € par an
  • Pour 4 personnes occupant le logement : 56 875 € par an
  • Pour 5 et plus personnes occupant le logement : 64 875 € par an

Quels sont ses avantages d'un achat immobilier en Pass-Foncier ?
  • des mensualités de remboursement réduites,
  • une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur le prix du logement neuf,
  • une aide financière d'une collectivité territoriale (sous forme de subvention par exemple)
  • une double sécurisation en cas d'accident de la vie :
  • garantie de rachat de la maison ou de l'appartement,
  • garantie de relogement si le maintien dans le logement n'est plus possible.

Quels sont les logements neufs concernés ? Le Pass-Foncier concerne l'achat :
  • d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
  • d'un appartement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
  • d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve.
  • Exemple d'acquisition avec le Pass-Foncier en 2009
  • Voici un exemple de financement avec le Pass-Foncier en zone A :
  • Revenus mensuels du ménage (couple marié avec 2 enfants) : 3 120 € (dont 120€ d'allocations familiales)
  • Capacité d'achat sans le Pass-Foncier : 184 000 €
  • Capacité d'achat avec le Pass-Foncier : 279 000 € (TVA réduite, prêt Pass-Foncier, subvention de la collectivité, doublement et majoration du PTZ)
  • Remboursement mensuel : 940 € (hors assurance)

A savoir : C'est l'organisme 1% Logement qui fait l'avance de l'équivalent du coût du terrain sur une longue période (jusqu'à 25 ans). L'accédant devient tout de suite plein-propriétaire du logement, il achète le terrain ensuite.




Article : Le pass-foncier par : © Magellan
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