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Rubrique : Le financement

La caution

Article immobilier créé le 01/02/2011 00:00



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La caution

Pour éviter les frais d'hypothèque ainsi que la formalité de mainlevée, vous pouvez également avoir recours au système de la caution. La caution, qui appartient quant à elle à la catégorie des sûretés personnelles, implique de demander à une tierce personne, (personne physique ou morale, un membre de votre famille ou un ami, voire à une société spécialisée dans ce type de transactions), de garantir le remboursement de l'emprunt si vous ne pouvez plus faire face au paiement de votre dette, en se portant caution. Mais attention. Il s'agit d'un acte extrêmement grave dont les conséquences peuvent être catastrophiques pour celui ou celle qui se porte caution.

Des sociétés comme Le crédit logement, sont spécialisées dans le cautionnement. Les tarifs sont variable, mais avantage non négligeable, la somme demandée en début de contrat est généralement restituée en fin de contrat à hauteur de 60 à 80 % en fonction de l'importance des risques auxquels la société de caution a été confrontée pendant la durée de remboursement de l'emprunt.

La caution engage tous ses biens personnels, ses revenus, salaires ou pensions et dans le pire des cas, elle peut même être privée de la majeure partie de ses ressources (sauf un minimum égal au revenu minimum d'insertion). Son logement pourra être mis en vente à l'initiative du créancier. Si la caution est mariée sans contrat, le créancier exigera probablement que son conjoint donne son consentement exprès à l'acte de caution : dans ce cas, ses biens personnels et les biens communs du ménage, notamment le logement de la famille, s'il dépend de la communauté, sont engagés. Inutile donc d'insister sur la nécessite de bien mesurer les conséquences d'un tel acte.

Le Code de la consommation (articles L. 313-7 à L. 313-10 et L. 341-1) réglemente l'acte de caution. Ainsi, l'engagement de la caution ne sera pas valable, c'est à dire que le créancier ne pourra pas invoquer l'intervention de la caution, si l'engagement de celle-ci est disproportionné par rapport à ses revenus, sauf si ses biens sont suffisants au moment où la caution est mise en œuvre. Il reste cependant que le contrat peut être établi sous seing privé, sans aucun formalisme, entre l'établissement prêteur et celui qui apporte sa caution. Cela dit, l'acte peut être établi sous la responsabilité d'un notaire. Dans ce cas, ce dernier informe et conseille les parties sur le tenant et les aboutissants de leurs engagements.

En cas d'incident de remboursement du crédit, le créancier qui a consenti le prêt informe la caution dès le premier retard de paiement non régularisé dans un délai d'un mois. Lorsque les difficultés perdurent, l'emprunteur et ou la caution peuvent être immédiatement poursuivi par le créancier.

Si la caution s'est engagée sous bénéfice de discussion, le créancier doit poursuivre l'emprunteur en premier lieu, la caution n'étant tenue de payer que si le débiteur est insolvable ou si les poursuites contre lui échouent. En revanche, si la caution a renoncé au bénéfice de discussion, l'établissement prêteur peut s'adresser à elle, avant même d'avoir inquiété l'emprunteur. Enfin, en cas de caution solidaire, le créancier pourra, à son choix, s'adresser à l'un ou à l'autre ou aux deux ensembles.




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