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Rubrique : Le financement

L'hypothèque

Article immobilier créé le 01/02/2011 00:00



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L'hypothèque

L'hypothèque conventionnelle qui constitue une sûreté réelle et sa variante, connue sous le nom de privilège de prêteur de deniers permettent au créancier, pendant toute la durée de l'emprunt, d'exiger la mise en vente de l'appartement, du terrain ou de la maison, en cas de non remboursement du prêt accordé et se rembourser sur le prix de vente.

L'hypothèque est soumise à une taxe de publicité foncière de 0,615% du montant de l'emprunt, au droit de timbre au salaire du conservateur des hypothèques, émoluments du notaire, TVA et débours soit environ 20 % supplémentaires, auquel s’ajoutent les frais de mainlevée. Au total, une hypothèque coûte environ 2 % du montant du prêt.

Le privilège de prêteurs de deniers, pour sa part, est moins cher car il est exonéré de la taxe de publicité foncière. Il fonctionne comme l'hypothèque et permet la saisie et la vente du bien par voie judiciaire. Toutefois, le privilège ne peut garantir que le paiement du prix d'achat d'un bien déjà existant. Il ne convient donc pas pour une vente sur plan et en cas d'achat de terrain à bâtir en vue de construire une maison. Dans ce dernier cas, seule la partie du prêt qui sert à l'achat du terrain à bâtir peut bénéficier du privilège de prêteur de deniers, tandis que la partie du prêt servant au financement de la construction pourra elle faire l'objet d'une hypothèque.

La mainlevée de l'hypothèque : La durée de vie d'une hypothèque (ou un privilège) est égale à celle du prêt plus deux ans. Après ce délai, l'hypothèque s'éteint sans qu'il soit nécessaire d'accomplir de formalité ni d'engager aucun frais. En revanche, si le bien est revendu avant la fin du prêt, il faudra le libérer de toute hypothèque et payer les frais de mainlevée. Il arrive toutefois que l'acquéreur renonce à ce droit, notamment lorsque l'hypothèque doit se périmer prochainement et lorsque la preuve du remboursement total du prêt pour lequel l'hypothèque avait été prise est fournie.




Article : L'hypothèque par : © Magellan
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