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Modification du PTZ plus de dernière minute

Article immobilier créé le 02/10/2014 10:34:00



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Modification du PTZ+ de dernière minute

Flash info : Modification du PTZ+ de dernière minute

Les nouvelles conditions d'attribution et modalités du PTZ (prêt à taux zéro), issues du décret du 1er août dernier, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014

Un autre décret (Décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014) est paru mercredi 1er octobre 2014 au Journal officiel. Ce nouveau décret aménage quelque peu les modalités du PTZ.

L’objet de ces nouvelles dispositions est de renforcer l’aide apportée aux ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Elles permettent un allongement du différé d’amortissement pour la tranche 2 ainsi qu’un allongement de la durée du prêt et un allongement du différé d’amortissement pour la tranche 3.

Allongement de la première période d'amortissement pour la tranche 2 (11 ans, au lieu de 7 ans ; la durée de la période 2 passe à 14 ans, au lieu de 18 ans).

Allongement du différé d'amortissement ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3 (8 ans pour la période 1, au lieu de 5 ans, 14 ans pour la période 2, au lieu de 15 ans, 22 ans au total, au lieu de 20 ans).

Les tranches 1 - 4 et 5 sont inchangées.

Pour rappel, ces tranches sont déterminées en fonction de la zone géographique du logement et des revenus de l'emprunteur. Ces dispositions sont applicables aux offres de prêts émises à compter d'aujourd'hui, 1er octobre 2014.

Les tranches de remboursement du PTZ à compter du 1er octobre 2014

Les modalités précises de remboursement sont fixées par décret. A compter du 1er octobre 2014, cinq profils de remboursement sont applicables :

TrancheCapital différéDurée de la période 1Durée de la période 2
1100 %14 ans11 ans
2100 %11 ans14 ans
3100 %8 ans14 ans
40 %16 ans-
50 %12 ans-



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