Un conseiller en immobilier neuf sur Montpellier et ses alentours vous rappelle gratuitement. Contactez l'équipe Magellan au 0 810 401 421. Acheter neuf au prix promoteur

Le n°1 de l’immobilier neuf sur Montpellier

Recherche immobiliere
Faire le bon choix immobilier Conseil fiscal
et juridique
Aide au montage financier Accompagnement personnalisé Réaliser la meilleure plus-value Tous les petits plus de Magellan

95 % des promoteurs sont chez Magellan, Pas de frais d'agence : Prix direct promoteurs

Magellan vous fait profiter de ses 25 ans d’experience afin de réaliser la meilleure rentibilité et investissement immobilier...

Depuis 10 ans Magellan vous aide dans Votre montage financier et négocie votre prêt au meilleur taux du marché...

Ne perdez plus d’argent ! Magellan optimise au mieux votre investissement afin de réaliser la meilleure plus-value...

Pourquoi choisir un promoteur quand Magellan vous propose le meilleur bien parmis 95 % du marché !

Acheter dans le neuf, les garanties qui vous protègent


Acheter dans le neuf, les garanties qui vous protègent

Garantie de parfait achèvement, assurance dommage-ouvrage, responsabilité décennale… Pas facile de se retrouver dans le maquis des garanties immobilières. Et pourtant, avant d’accorder votre confiance à un promoteur, il faut veiller à ce qu’il dispose d’assurances capables de vous protéger en cas de malfaçons.

La GFA et la garantie de parfait achèvement

Obligatoire dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), la garantie financière d’achèvement (GFA) permet, en cas de défaillance du promoteur, de financer la fin des travaux conformément au permis de construire ou encore de rembourser les sommes déjà versées par l’acquéreur. Souscrite par le promoteur auprès d’un établissement financier, d’une société de caution ou d’une compagnie d’assurance, cette garantie entre en vigueur le jour de l’ouverture du chantier et prend fin dès la réception des travaux, une fois que toutes les réserves ont été levées. Le promoteur doit également souscrire une garantie de parfait achèvement. Cette assurance est la première garantie qui pourra être mise en œuvre à la demande de l’acquéreur en cas de dommages, de malfaçons et de non-conformités. Son point fort, c’est qu’elle couvre les vices qui n’étaient pas visibles lors de la réception des travaux mais qui sont apparus durant la première année d’habitation. À noter : la garantie de parfait achèvement, qui prend effet dès la fin du chantier, comprend aussi une garantie d’isolation phonique. Cela signifie que si le logement neuf ne répond pas aux exigences requises en matière d’acoustique, le promoteur s’engage à réaliser, à ses frais, les travaux de remise aux normes.

La garantie biennale et la garantie décennale

Autre assurance qu’un promoteur doit être en mesure de fournir : la garantie biennale. Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, elle sert à couvrir, pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux, les éléments d’équipement “non incorporés” à l’ouvrage, c’est-à-dire détachables, qui seraient endommagés. Généralement, elle est utilisée lorsque le logement neuf présente des défauts au niveau des volets, des appareils sanitaires, des radiateurs, des éléments de cuisine… Par contre, lorsque le dommage est plus sérieux, l’assureur du propriétaire ou le syndic peut solliciter la garantie décennale de l’artisan responsable du défaut. Toute entreprise du bâtiment dont l’objet est la réalisation de travaux a pour obligation légale de la souscrire, sous peine de graves sanctions pénales. Elle couvre, pendant une durée de dix ans à dater de la réception des travaux, tous les dégâts et les désordres importants qui portent atteinte à la solidité du bien immobilier : canalisations, fondations, ossatures, charpentes, toitures, étanchéité… Attention : seuls les dommages présentant un certain degré de gravité sont couverts par la garantie décennale. Les vices d’ordre esthétique affectant le gros œuvre ainsi que certains équipements sont couverts par la garantie de parfait achèvement ou la garantie biennale.

La garantie des vices apparents et l’assurance dommage-ouvrage

La garantie des vices apparents prémunit l’acquéreur des défauts de construction et autres défectuosités de réalisation dès lors qu’ils sont décelables par un non-professionnel après un examen attentif. Concrètement, cela signifie que l’acheteur peut demander au promoteur de corriger les défauts apparents en réalisant des travaux. Et ce dans un délai d’un mois à partir de la prise de possession du bien. L’assurance dommage-ouvrage présente, elle aussi, de multiples atouts. Elle garantit le remboursement et la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux dans le cadre d’un sinistre relevant de la garantie décennale. Souscrite par les promoteurs les plus sérieux, cette assurance permet à l’acquéreur d’être indemnisé sans attendre de connaître les responsables du sinistre, bien avant que tombe la décision judiciaire. Cette assurance prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.

La garantie de conformité

La garantie de conformité s’avère particulièrement précieuse. Notamment lorsque les caractéristiques du bien immobilier livré ne correspondent pas avec celles énumérées sur le bon de commande, le contrat de vente et ses annexes. Grâce à cette garantie, l’acquéreur a le droit d’exiger la mise en conformité du logement.

Pas de précipitation !

Vous l’aurez compris : avant de choisir un promoteur immobilier, mieux vaut vérifier, en plus de sa réputation, de ses références et de sa solidité financière, s’il dispose de toutes ces garanties légales attachées aux logements neufs. Par ailleurs, pour éviter toute ambiguïté le jour de la livraison du bien immobilier, c’est-à-dire juste avant la remise des clés du logement et de la signature du procès-verbal de réception contradictoire, le mieux reste encore de se faire assister par un professionnel habilité. Car cette réunion marque la fin de la phase de responsabilité contractuelle du promoteur. Le jour J, cet expert pourra donc vous aider à vérifier si les travaux sont conformes à la notice descriptive et aux plans. Dans le cas inverse, il pourra vous expliquer quels sont vos droits et à quelles garanties recourir si vous émettez des réserves.


n° 17 - Mars 2012 - Ambiance Immo & Habitat
Vous avez trouvé cet article intéressant ? Vous pouvez partager-ici :



Autres articles :


© Copyright. Tous droits réservés MAGELLAN Conseil Immobilier Montpellier - 12 Boulevard Victor Hugo - 34000 Montpellier (Hérault 34 - Languedoc Roussillon)